Les Conditions Générales de Vente
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente de services décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise "A.B.S.G." et de son client dans le cadre de la vente de box culturelles (livres d'occasion) :
Toute prestation accomplie par l'entreprise "A.B.S.G." implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente de services.
Clause n° 2 : Confidentialité
L'entreprise "A.B.S.G." s'engage à la confidentialité la plus totale s'interdisant de divulguer, quelques informations, connaissances ou renseignements dont elle aurait connaissance à l'occasion de ses interventions.
Clause n° 3 : Prix
Les prix des articles vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes.
TVA non applicable, article 293B du CGI (AE)
L'entreprise "A.B.S.G." s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les articles commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 4 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise "A.B.S.G." serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Clause n° 5 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 6 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire.
Clause n° 7 : Retard de paiement
« Tout retard de règlement donnera lieu de plein droit et sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire au paiement de pénalités de retard sur la base du taux BCE majoré de dix (10) points et au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€, selon l'article D. 441-5 du code du commerce ».
Clause n° 8 : Force majeure
La responsabilité de l'entreprise "A.B.S.G." ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n° 9 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Privas (07).
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »